Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date à compléter]. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser la plateforme MentefinanceETH. Ce document est un modèle général destiné à être révisé et adapté par un professionnel du droit avant publication officielle.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site et aux services proposés par MentefinanceETH (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

MentefinanceETH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Description du service

MentefinanceETH propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, destinée aux investisseurs et aux entreprises souhaitant obtenir des indications et synthèses sur des marchés ou secteurs d'activité. Les analyses, rapports et contenus générés par la Plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.

L'utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des informations fournies par la Plateforme relève de sa seule responsabilité. MentefinanceETH ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité des données ou résultats produits.

3. Conditions d'accès et d'inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée constatée doit être signalée dans les plus brefs délais.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi en vigueur, aux présentes Conditions, et à ne pas :

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de MentefinanceETH ;
  • Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable ;
  • Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
  • Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs associés ;
  • Extraire ou collecter massivement des données via des moyens automatisés sans accord préalable.

Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au service, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, logos, interfaces, algorithmes, visuels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MentefinanceETH ou de ses partenaires le cas échéant.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, en dehors de l'utilisation strictement nécessaire au bon fonctionnement du service dans le cadre défini par ces Conditions.

6. Limitation de responsabilité

MentefinanceETH met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs. La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

En aucun cas MentefinanceETH ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris lorsque ces dommages découlent de décisions prises sur la base des analyses fournies.

7. Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. MentefinanceETH n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.

8. Suspension et résiliation

MentefinanceETH se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage jugé abusif ou préjudiciable au service ou à d'autres utilisateurs.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

9. Modifications du service

MentefinanceETH se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme, temporairement ou définitivement, sans que cela n'engage sa responsabilité envers les utilisateurs, sous réserve d'une information préalable raisonnable lorsque cela est possible.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de MentefinanceETH, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause est fournie à titre indicatif et doit être adaptée selon la juridiction concernée.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous référer aux informations de contact disponibles sur notre site ou via les coordonnées indiquées en pied de page.